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L’encadrement de la profession

Avant toute chose, il faut connaître les trois formes d’encadrement de la profession: le contrat de gré à gré, la structure mandataire et l’organisme prestataire.

Dans un contrat de gré à gré, l’aide à domicile est un emploi direct régi par la convention collective des employés de maison. Cela signifie que la personne dépendante est l’employeur direct de son aide à domicile et doit gérer les formalités administratives, juridiques et fiscales afférentes. Dans ce cas, l’auxiliaire de vie, directement rétribuée par la personne dépendante, intervient à la demande sans tenir compte de considérations sociales, médicales ou financières.

Un organisme mandataire, comme beaucoup d’associations actives dans le secteur, joue le rôle d’intermédiaire, en aidant à la recherche d’un employé et en assurant la gestion administrative de l’emploi. Dans cette situation, les familles ont toujours le statut d’employeur.

La dernière formule est celle de l’organisme prestataire. Un organisme prestataire met à disposition son personnel, le forme et en est l’employeur. Comme cette formule est la plus adaptée aux personnes dépendantes et qu’elle assure un encadrement de la profession qui allie efficacité et sécurité, c’est celle qui est aujourd’hui favorisée par les instances décisionnelles de la santé.

Les organismes prestataires se divisent en deux catégories. Au-delà de la question du diplôme et de l’expérience des intervenantes, ce sont deux logiques qui s'opposent. Beaucoup d'organismes proposent toute une gamme de services à la personne, sans prendre la mesure des enjeux sanitaires et sociaux de l'aide à domicile.

D'autres sont des prestataires spécialisés qui se fondent dans le tissu associatif du réseau gérontologique. Seuls ces derniers proposent un accompagnement qui assure une réelle prévention de l’aggravation de la dépendance.